conditions de ventes
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PIECES-ELECTRO-MENAGER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PIECES-ELECTRO-MENAGER ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par PIECES-ELECTRO-MENAGER sur le site sont disponibles en stock.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PIECES-ELECTRO-MENAGER confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PIECES-ELECTRO-MENAGER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, le délai de livraison est de 1 semaine environ dans la limite des stocks disponibles, fonction des acheminements postaux. Pour une commande de pièces spécifiques le délai de livraison est de 2 à 3 semaines. Hors France métropolitaine, le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à SIC sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. PIECES-ELECTRO-MENAGER se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Cas particulier des pièces spécifiques
Dans le cadre d'une commande de pièces spécifiques, le client est amené à prendre connaissance des suivantes dispositions : les pièces commandées dans ce statut ne pourront pas faire l'objet d'un retour quelconque de votre part excepté l'erreur de références par nos services.
6. Rétractation
Les pieces ne sont ni reprises ni echangees sauf accord speciale de notre part . En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact,sans aucune trace de montage ou d’utilisation et en parfait état de revente accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations en colissimo recommandé à l'adresse suivante : Pieces Electro Menager / Rapid Depannage Bat D Plan de Campagne 13480 CABRIES - France. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra nous contacter afin d'obtenir un numéro de retour sous peine de refus du colis; PIECES-ELECTRO-MENAGER est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PIECES-ELECTRO-MENAGER. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PIECES-ELECTRO-MENAGER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. PIECES-ELECTRO-MENAGER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PIECES-ELECTRO-MENAGER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d Aix en Pce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SIC. De plus, PIECES-ELECTRO-MENAGER s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. Garantie
Toutes les pièces de rechange bénéficient d'une garantie de 6 mois.
Sont exclus de cette garantie :
- Les pieces d'usures.
- Les programmateurs, modules et platines électroniques, moteurs commandés par erreur suite à un mauvais diagnostic de la panne. Si le client monte cette pièce pour faire un test de panne, du moment que la pièce est montée 1 fois, il n'y aura aucun remboursement ni retour possible.